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  • Les problèmes de l'état civil au Sénégal: revue d'un ensemble de propositions de solutions citoyennes Les problèmes de l'état civil au Sénégal: revue d'un ensemble de propositions de solutions citoyennes
    [10/03/17]
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    Introduction

    L’état civil au Sénégal nécessite une informatisation afin de sortir des problèmes d’archivage et de fiabilité des registres. La conservation de ces derniers est un vrai problème qui mettent parfois certains citoyens dans une situation de perte d’identité civile du fait soit de la destruction du registre (inondation, incendie, perte du à un déménagement) ou du fait des fraudes à l’état civil au profit de personnes n’ayant jamais eues d’identité civile en contrepartie d’une somme d’argent. Cette situation crée des instabilités pour les ayants droits et installe une certaine insécurité quant à l’identification des citoyens.

    Les initiatives étatiques en matière de modernisation de l’état civil

    Pour remédier aux problèmes posés par l’état civil des citoyens sénégalais, l’Etat s’est engagé dans un projet de modernisation de l’état civil. Il s’agit du  Projet d’appui à la modernisation de l’état-civil du Sénégal (Pamec)  financé à hauteur de trois (3) milliards trois cent (300) millions de francs avec un appui en matériel informatique d’une valeur de cent quatre vingt six (186) Millions de francs Cfa de l’Union Européenne. A l’occasion de l’octroie de ce matériel, le chef de la délégation de l’Union européenne a rappelé que «la résolution des problèmes liés à l’état-civil représente un enjeu majeur au niveau national». Selon Joaquin Gonza¬lez-Ducay, «cela a des implications dans le domaine de la sécurité, notamment pour des actions efficaces de lutte contre la criminalité et le terrorisme. Une meilleure identification de la population sénégalaise pourrait aussi contribuer à mieux gérer les flux migratoires». 

    Lancé depuis janvier 2016, ce projet n’a pas encore eu effet direct sur l’octroi des actes de l’état civil au Sénégal ; les demandeurs sont toujours confrontés à la lenteur des services, leur caractère archaïques et un peu anarchique et parfois le laxisme de certains agents véreux qui continuent à demander des pots de vin ou des sommes d’argent en échange de faux numéros de registres (substitution des personnes bénéficiaires des numéros de registre, surcharge des registres, dédoublement des registres)  pour des victimes inconscientes des conséquences futures de ces pratiques. 

    A l’occasion d’une campagne de publicité déroulée sur la plateforme www.mackymetre.com beaucoup de citoyens, sensibles aux problèmes liés à l’état civil, ont émis des propositions de solutions afin de venir à bout des difficultés. Nous allons voir ces propositions à travers les points suivants.

     

    L’Informatisation de l’état civil

    Pour la plus part, il faut informatiser le système comme c’est le cas, par exemple, avec les Cartes d’Identité Nationales. Ainsi informatiser ou numériser le système d’enregistrement des faits d’état civil éviterait la surcharge des registres ou la création de numéros fictifs de registre d’état civil. Chaque citoyen aura un numéro unique d’identité civil qu’elle pourra utiliser pour toutes les autres situations futures nécessitant une identification. Ce serait aussi un gage de sécurité car une fois enregistré, l’identité civile ne pourra plus être modifiée et le numéro ne pourra plus être réattribué à une autre personne.

    Pour d’autre, en plus d’informatiser, il est nécessaire d’installer soit des agents détachés soit un service entier de l’état civil au niveau des hôpitaux et structures de santé qui travaillera en étroite collaboration avec les sages-femmes afin que tous les nouveau-nés soient enregistrés avant de sortir de l’hôpital. Ainsi il n’y aura plus de déclarations tardives ni d’enfants non déclarés à l’état civil.

    A des proportions timides, le PAMEC est en cours d’exécution dans certains services d’état civil avec l’acquisition des machines et la formation de personnes désignées à cet effet.

    La responsabilité des Parents

    L’identité civile est un droit pour toute personne. En effet, dès la naissance, les parents ont le devoir de déclarer leur enfant au niveau du service de l’état civil le plus proche de la structure de santé où a eu lieu l’accouchement. En effet, étant entendu que le chef de famille est le père et que c’est à lui de choisir le prénom de l’enfant, il lui revient en premier de procéder lui-même (ou par son mandataire) à la déclaration du nouveau-né à l’état civil . 

    Dans d’autres situations, cette déclaration peut être le fait de la mère de l’enfant (enfant monoparental par exemple), de sa famille, du délégué de quartier ou du Procureur de la République. 

    Quelque soit la situation, l’enfant a le droit à une identité civile et cela relève de la responsabilité des personnes exerçant sur lui l’autorité parentale ou ayant la garde. 

    L’analphabétisme des parents ou le manque de moyens financières, comme l’on évoqués certains, ne sont pas une excuse à l’abstention de ceux-ci de procéder à la déclaration des enfants à l’état civil. D’ailleurs pour mettre fin aux freins d’ordre financiers, le Président Macky Sall a mis fin, par décret, aux  contributions financières jadis demandées aux ayant-droits lors de l’établissement des jugements d’autorisation d’inscription pendant les audiences foraines . 

    L’importance des enseignants face aux élèves non déclarées à l’état civil

    Quant à la situation des personnes non déclarées, les élèves sont ceux qui en subissent les plus lourdes conséquences. En effet, il s’agit pour ces élèves de ne pouvoir passer leurs examens de fin d’année ou de perdre des opportunités de voyages ou de bourses pour défaut d’une identité civile légale. En effet, ayant vécu avec un faux numéro de registre durant des années, ces élèves découvrent leurs problèmes au moment d’obtenir une carte d’identité nationale ou un passeport. 

    Pour ces élèves en classe d’examen, certains sont obligés de redoubler de classe parce que n’ayant pas un extrait de naissance valable pour compléter leur dossier d’examen. Face à ceux-là, seules les audiences foraines ou une procédure de jugement déclaratif de naissance constituent une solution. Mais devant l’urgence d’obtenir un numéro d’état civil fiable, ces élèves perdent au moins une année de leur cursus scolaire. Pour éviter cela, les enseignants peuvent servir de rempart dans l’identification des élèves ayant ce genre de problème dès le début de l’année. Pour ce faire, il sied que les services d’état civil de toutes les localités travaillent en étroite confidence avec les directeurs d’écoles (les écoles primaires surtout et dans les zones rurales la plus part du temps).

    Le rôle éventuel des délégués de villages ou de quartiers 

    Au niveau des zones rurales du pays, le problème de l’état civil est une plaie tenace qui concerne à la fois les enfants et les parents. En effet, un enseignant témoigne que la difficulté vient du fait que pour faire obtenir un acte d’état civil à un élève, il se heurte à l’inexistence des actes d’état civil des parents de celui-ci.  

    Ainsi à la difficulté d’identifier l’élève s’ajoute l’impossibilité de prouver ses liens avec ses parents d’autant plus que ces enfants ne sont pas forcément nés dans des structures sanitaires qui pourraient éventuellement délivrer des bulletins d’accouchement en guise de preuve. Dans de telles situations, seule la preuve par témoins peut permettre à l’enfant d’obtenir un numéro de registre devant un juge ou durant une audience foraine. Pour pallier à ces situations ou les résoudre, les délégués de quartiers ou chef de villages peuvent prendre le relais de l’état civil au niveau local en tenant un cahier d’enregistrement des naissances qu’ils présenteraient à l’état civil où dépend son village ou son quartier de façon périodique. Ils pourront ainsi inciter les parents à déclarer leurs enfants dès la naissance.

    Des initiatives locales

    Au niveau local, chaque collectivité pourrait prendre des initiatives afin d’en venir à bout de ce problème. Ainsi selon un témoignage de Monsieur Baboucar Ndiaye, agent de la Maire de Ngogom (Diourbel) « Chez nous à Ngogom, une commune située dans le département de Bambey, nous avons déclaré l’année 2017 ‘année de la déclaration universelle à l’état civile et zéro jugement de naissance’ ; un projet démarré depuis 2015.

    La commune de Ngogom est accompagnée dans cette activité noble et exaltante par Djibril Ndong président d’une ONG. 

    Aujourd'hui avec un plan de communication, de sensibilisation et de formation des élus, des commis de l’état civil à l’endroit des populations, chefs de villages, des acteurs de développement, relais, imams, communicateurs traditionnels, personnel de santé, ‘badianou gokh’, etc. »

    Cet exemple est la preuve que les citoyens peuvent beaucoup aider à réduire considérablement les problèmes liés à l’état civil. Les initiatives locales de ce type aideraient les agents de l’état civil à remplir pleinement leur rôle. Et les populations prendraient conscience de la nécessité de se doter d’une identité civile légale.  

    Mots clés : état civil / Identification / Fraude à l'état civil / Registre / Audience foraine / Responsabilité / Jugement déclaratif de naissance / Actes d'état civil / Naissance
    Source :

    http://www.leral.net/URGENT-Desormais-la-delivrance-des-actes-d-etat-civil-est-gratuite-au-Senegal-Decret-presidentiel_a191300.htm  

    http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/ 

    http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/actu/1/1489 

    https://www.facebook.com/mackymetre/notifications/

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